Domaines de compétence
Le Cabinet intervient dans les domaines du droit suivant :
Droit Immobilier
Nous apportons notre concours dans l'ensemble des domaines concernant la gestion de l'immeuble en général.
Copropriété : Contentieux des assemblées générales, charges de copropriété, travaux en copropriété, contentieux des charges, problèmes spécifiques des charges d’ascenseur, règlements de copropriété.
Travaux : Référés-expertises, dommages.
Conseil aux professionnels de l’immobilier : Agents Immobiliers, Administrateurs de biens, Syndics.
Locaux d’habitation : Rédaction des baux et engagements de location, contentieux de la location (loyers impayés, exécution de travaux, contentieux de fin de location, sortie de loi de 1948).
Voisinage : Relations entre voisins, bornages, servitudes, mitoyenneté, nuisances…
Baux Commerciaux : Conclusion de baux et conventions d’occupation précaire ; fixation des loyers en révision ou en renouvellement, déplafonnement du loyer et déspécialisation des activités, congés, recouvrement des loyers impayés.
Ventes, promesses de vente; Achat : contentieux de la promesse de vente/achat, des compromis, contentieux Loi CARREZ.
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Droit de la famille
Nous intervenons dans l'ensemble des domaines concernant la famille :
Divorces
Après divorces
liquidations de communauté
Prestations compensatoire
Gardes d’enfant
Pensions alimentaires
Successions
Tutelles
Recherche de paternité
Droits des Grands-Parents
Assistance éducative devant le Juge des Enfants
Concessions funéraires
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Droit du Travail
Le Cabinet se mobilise tant pour les salariés que pour les entreprises de petite et moyenne taille. Pour les salariés, le Cabinet a une compétence particulière pour les cadres.
Licenciements : Assistance tout au long de la procédure, négociation, rédaction du protocole transactionnel. Assistance ou représentation devant le Conseil des Prud’hommes, rédaction des conclusions, plaidoiries.
Contrats de travail : Négociation du contrat, rédaction, conseil sur les différentes clauses (non-concurrence, mobilité, dédit-formation etc…)
Démission
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Droit Pénal
Qu'il s'agisse de prouver une innocence, d'atténuer une responsabilité ou de mettre en évidence un préjudice subi, les Avocats du Cabinet s’engagent à défendre leurs clients avec conviction et passion.
Infractions correctionnelles ou criminelles.
Mise en examen, tous interrogatoires, instruction, convocations et citations en justice, garde à vue, Juge des Libertés, Chambre de l’Instruction, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, visites en détention.
Commissions disciplinaires : établissements scolaires, fonction publique, prisons.
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Médiations
Maître Migueline Rosset est Médiateur diplômée. Elle peut être nommée Médiateur afin d’éviter un procès, ou en cours de procédure afin d’aboutir à un protocole d’accord.
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